Assurance dommages-ouvrage : Votre projet de construction

Vous avez comme projet la construction ou la rénovation de votre maison ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant le lancement des travaux de construction ! Allianz vous accompagne pour vous couvrir face aux risques présentés durant les travaux.

Pourquoi souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?

Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage, quel que soit l’intervenant.

Son objectif est de substituer au maître de l’ouvrage afin de gérer dans un délai court les expertises et de démarrer la remise en état ou conformité de l’ouvrage. Il appartiendra aussi à l’assureur de faire son affaire des recours pour se faire rembourser par les assureurs en RC décennale des constructeurs. Ceci évite au Maître d’ouvrage de partir pendant de longues années en procédure judiciaire sans avoir la jouissance de son bien.

Il est donc essentiel pour tout maître d’ouvrage, porteur de projet, de souscrire ce contrat assurance.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Cette garantie concerne les constructeurs qui ont eux aussi l’obligation de souscrire un contrat d’assurance. Pour ces derniers, il s’agira donc de la garantie décennale des constructeurs.

Par ailleurs, avant l’ouverture du chantier, n’oubliez pas de demander l’attestation de l’assurance de responsabilité décennale au constructeur.

Quels sont les sinistres couverts par l’assurance ?

L’assurance DO couvre effectivement différents types de sinistres. Premièrement, les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage. Cela comprend par exemple : l’effondrement de toiture, des fissures importantes des murs, le soulèvement de carrelage, les défauts d’isolation thermique des murs ou encore les infiltrations d’eau à l’intérieur du logement.

Également, celle-ci couvre les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage. En d’autres termes, cela concerne les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction tels que les canalisations encastrées (le chauffage par exemple).

Les sinistres non couverts

Certains dommages et événements ne sont pas couverts par cette assurance. Il s’agit notamment des dommages corporels et mobiliers, les défauts d’entretien, le mauvais usage de la maison ou des pertes de loyer par exemple.

Quand est-ce que débute l’assurance de dommages-ouvrage ?

L’assurance de dommages-ouvrage débute à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux. Celle-ci expire 10 ans après la réception des travaux, à savoir, en même temps que la garantie décennale.

Par ailleurs, si vous souhaitez revendre votre maison dans les 10 années suivant les travaux, le notaire aura l’obligation de vérifier l’existence de l’assurance dommages-ouvrage. Ainsi, l’existence cette assurance rassurera les nouveaux acquéreurs !

Comment faire fonctionner l’assurance en cas de sinistre ?

Tout d’abord, il faudra déclarer le sinistre en adressant à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci analysera par la suite votre demande et vous fera un retour de sa décision sous un délai de 60 jours.

Si la prise en charge du sinistre est validée, l’assureur vous présentera une offre d’indemnité avec un délai de 90 jours maximum. Enfin, si vous acceptez la proposition d’indemnisation, l’assureur vous versera le dédommagement sous 15 jours.

Si vous avez besoin de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour votre projet de construction, contactez-nous au 02 43 84 68 66. N’hésitez pas à également nous solliciter directement en agence !

Nous vous donnons rendez-vous sur notre site internet pour plus d’informations concernant d’autres contrats d’assurance selon vos projets.